Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse https://webild.fr et/ou ayant créé un compte utilisateur personnel sur le site web accessible à l’adresse https://webild.fr.

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales s’appliquent à l’ensemble du site.

Le cas échéant et notamment dans le cadre de la vente en ligne de produits, les Conditions Générales de Vente seront cumulativement applicables.

Préalablement, il est rappelé les définitions suivantes :

• Site : ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site soit en tant que simple internaute soit en tant que Client.

1. Mentions légales, Edition et Hébergement du Site :

Le site web, accessible à l’adresse https://webild.fr, est détenu, édité et exploité par :

HILD RÉMY IE

WEBILD

229 rue Saint-Honoré

75001 Paris

06.99.31.53.24 / contact@webild.fr

SIRET : 84940162500025

Hébergement :

HOSTINGER, UAB

Rue Jonavos 60C, Kaunas 44192 Lituanie

Téléphone : +37064503378

E-mail : domains@hostinger.com

2. Utilisation du Site :

L’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits du Professionnel ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes :

• communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du site;
• ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
• se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;
• utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

3. Propriété Intellectuelle :

Le Site, leur contenu et tous les éléments qui les composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

WEBILD est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

4. Responsabilité :

L’accès à tout ou partie du site pourra être interrompue ou suspendue par WEBILD aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et difficultés liées aux réseaux de communications électroniques.

En conséquence, WEBILD ne pourra être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès aux Sites, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de WEBILD.

WEBILD ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites web vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, WEBILD se dégage de toute responsabilité relative aux sites web dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

WEBILD met tout en œuvre pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur son site, néanmoins l’ensemble des informations accessibles via son site sont fournies en l’état. WEBILD ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur son site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

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L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Les sites extérieurs à WEBILD ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de WEBILD qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens vers d’autres sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ce site, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

5. Communications écrites à partir et sur le site :

Outre la consultation des différents espaces du site, l’Utilisateur a la possibilité, sur ledit site de passer des commandes de produits proposés à la vente par WEBILD.

Comme spécifié aux termes des Conditions Générales de Vente en vigueur, en cas de commande par l’Utilisateur, considéré alors comme Client, ce dernier devra préalablement avoir créé un compte client à partir du formulaire proposé.

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et l’Utilisateur devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun compte client ne pourra être créé.

L’Utilisateur est responsable de toutes données, contenus et informations qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni. L’Utilisateur reconnaît que WEBILD n’exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de signalement par un autre Utilisateur, WEBILD pourra supprimer les contenus publiés qui apparaîtraient contraires aux prescriptions visées au présent paragraphe.

La transmission de tout avis ou commentaire par l’Utilisateur emporte, à titre gratuit, la cession des droits d’exploitation (droit de reproduction, droit de représentation, droit de diffusion, droit d’adaptation et de traduction notamment) au profit de WEBILD qui pourra ainsi le publier en tout ou partie sur le Site mais également l’exploiter en tout ou partie, sur tout support et pour quelle que finalité que ce soit.

6. Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle :

WEBILD peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

7. Information sur les cookies :

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Le client est libre de choisir, lors de sa première connexion, s’il souhaite que des cookies soient déposés sur son disque dur.

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